Le CES a pour mission de veiller aux conditions de réalisation du programme national de rénovation urbaine (PNRU) et notamment à la prise en compte des parcours de mobilité résidentielle, professionnelle et scolaire des habitants. Il évalue la mise en œuvre et les impacts de la politique de rénovation urbaine.
Il veille à la production de connaissance sur le PNRU, à la définition d’un jugement sur l’efficacité des différents aspects de la politique de rénovation urbaine et à la communication de ses avis auprès des acteurs locaux et nationaux de la rénovation urbaine. Il veille également à sa mission d’information du grand public.
Il réalise chaque année des études d’évaluation des projets de rénovation urbaine afin de porter un jugement sur la politique de rénovation urbaine. Les thèmes abordés sont la mixité sociale, la diversification de l’habitat, le relogement, la reconstitution des logements sociaux, la mixité fonctionnelle, l’école, l’articulation des politiques sociales et urbaines, la qualité urbaine, le développement durable, la mobilité, etc.
Il produit annuellement un rapport d’évaluation du PNRU publié à la Documentation Française.
Le CES agit en particulier pour que la dimension socio-économique soit prise en compte danstout projet de renouvellement urbain pour l’inscrire dans une dynamique globale qui considère l’école, le développement économique, la concertation préalable, les obligations de relogement, les déplacements urbains et l’inscription du projet dans un schéma d’urbanisme à long terme qui intègre véritablement le quartier dans l’agglomération. Le CES est une force de proposition et d’évaluation indépendante auprès du Ministre et du Conseil d’Administration de l’ANRU.
Comment fonctionne le CES de l’ANRU ?
Le CES de l’ANRU est composé de 15 membres issus de la société civile, nommés par le Ministre en charge de la Ville. Les membres du CES définissent les sujets de travail, le programme d’études de l’année, rédigent le rapport et les avis du CES et organisent sa communication. Les 15 membres ont à leur disposition un secrétariat général composé de 2 personnes, chargées de l’animation du travail du Comité tout au long de l’année. Ce secrétariat est chargé de la mise en œuvre programme d’études du CES.
Afin de rester au plus près des réalités du terrain, les membres du CES et le secrétariat général organisent plusieurs fois dans l’année des déplacements sur des sites en rénovation urbaine et des rencontres avec les acteurs chargés de mener à bien les projets.
La FNAE-ZUS, le Collectif pour la défense des droits ZFU et de nombreuses collectivités pilotes des ZFU en France ont entrepris une importante action d'information et de communication afin de convaincre de la nécessité
de proroger le dispositif des ZFU après le 31 décembre 2011.
Suivez le déroulement de cette démarche jour après jour sur le blog : http://avenirdeszfu.posterous.com
Retrouvez tous les liens utiles pour suivre la démarches du Collectif de défense des droits ZFU :
Depuis 1997, les Zones Franches Urbaines (ZFU) se sont révélé d’excellents outils de développement et ont accéléré l’implantation d’entreprises et la création d’emplois sur des territoires urbains touchés par des difficultés économiques et sociales les plus importantes. Elles en ont changé l’image et ont enclenché un processus dynamique de rénovation urbaine, économique et sociale.Les Zones Franches Urbaines sont devenues un auxiliaire indispensable de la politique de la ville et leur réussite n’est pas due au hasard mais sur les fondamentaux suivants :
ENQUÊTE NATIONALE
Dans le cadre des actions du COLLECTIF DE DÉFENSE DES DROITS ZFU, la FNAE-ZUS met en place une ENQUÊTE NATIONALE sur l'évolution des résultats des ZFU.
Lors de la réunion à Paris le 29 juin, les membres du Collectif ont établi un constat de déficit d'information au sujet des résultats obtenus au cours du déroulement des différends ZFU et ont chargé le président Jacques MURA de transmettre à la Secrétaire d'État à la politique de la ville, Madame Fadéla AMARA, toute leur inquiétude à l'approche de la fin d'ouverture des droits, qui interviendra le 31 décembre 2011.
Le jour même, la Ministre a tenu à confirmer, au Président Jacques MURA, tout l'intérêt qu'elle apporte à l'examen des résultats des ZFU et son intention de voir perdurer, sinon le système actuel, mais de voir se mettre en place un dispositif équivalent allant dans le sens du développement de l'économie dans les quartiers réputés défavorisés. Elle souhaite également que la FNAE-ZUS engage une enquête en ce sens, faisant ressortir tous les avantages sur le plan quantitatif, mais surtout sur le plan qualitatif, générés par le dispositif et ayant
contribué à l'améloriation de la qualité de vie dans ces mêmes quartiers.
Madame Fadéla AMARA a également annoncé la mise en place imminente d'un groupe de travail sur l'après 2011 au sein duquel la FNAE-ZUS est invitée à participer.
L'essentiel à retenir est que les intentions de la Ministre vont dans le sens des souhaits des membres du Collectif. Et également que le rapprochement entre les identités de vue ainsi que l'invitation à travailler ensemble ne peuvent être que bénéfiques à l'intérêt général.
Il a donc été décidé de questionner les acteurs locaux sur l'évolution de leur Zone Franche Urbaine respective. Un questionnaire, élaboré en commun, et qui est destiné à recueillir des informations tant sur le plan quantitatif que qualitatif, a été adressé le 12 juillet à l'ensemble des Maires des Villes bénéficiant d'avantages ZFU avec une copie à tous les chargés de projets.
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