Fédération Nationale des Entreprises et Territoires d'Avenir

FNAE-ZUS
Échanger et Mutualiser nos expériences pour mieux réussir...
TERRITOIRES

TERRITOIRES ENTREPRENEURS ( Ex ZFU )


Depuis 2008, la Fédération Nationale Entreprises et Territoires d'Avenir a entrepris la mise en place d’un COLLECTIF regroupant tous les intervenants en ZFU, qu’ils soient Entrepreneurs, Elus, Chargés de projet, Associations,.. dans le but de contribuer à la sauvegarde des droits acquis, de renseigner l’opinion publique sur l’efficacité du dispositif et d’exercer une veille permanente sur son évolution.


En page "Téléchargements" vous retrouverez les Argumentaires des villes : Avignon, Marseille, Toulon, Toulouse, Trappes, les textes d'actualité.

 

29 septembre 2014 : Soutenez notre action en apposant votre signature au bas du manifeste

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24 janvier 2014 : Pétition contre l’article 29 de la Loi de finances rectificative pour 2013 votée le 29 Décembre 2013

Rédacteur Jacques MURA
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Octobre 2013 : Propositions pour une politique économique d’exception dans les « territoires d’avenir »

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Le rôle du Comité d’évaluation et de suivi de l’ANRU

Le rôle du Comité d’évaluation et de suivi de l’ANRU

Le CES a pour mission de veiller aux conditions de réalisation du programme national de rénovation urbaine (PNRU) et notamment à la prise en compte des parcours de mobilité résidentielle, professionnelle et scolaire des habitants. Il évalue la mise en œuvre et les impacts de la politique de rénovation urbaine.

Il veille à la production de connaissance sur le PNRU, à la définition d’un jugement sur l’efficacité des différents aspects de la politique de rénovation urbaine et à la communication de ses avis auprès des acteurs locaux et nationaux de la rénovation urbaine. Il veille également à sa mission d’information du grand public.

Il réalise chaque année des études d’évaluation des projets de rénovation urbaine afin de porter un jugement sur la politique de rénovation urbaine. Les thèmes abordés sont la mixité sociale, la diversification de l’habitat, le relogement, la reconstitution des logements sociaux, la mixité fonctionnelle, l’école, l’articulation des politiques sociales et urbaines, la qualité urbaine, le développement durable, la mobilité, etc.

Il produit annuellement un rapport d’évaluation du PNRU publié à la Documentation Française.

Le CES agit en particulier pour que la dimension socio-économique soit prise en compte danstout projet de renouvellement urbain pour l’inscrire dans une dynamique globale qui considère l’école, le développement économique, la concertation préalable, les obligations de relogement, les déplacements urbains et l’inscription du projet dans un schéma d’urbanisme à long terme qui intègre véritablement le quartier dans l’agglomération. Le CES est une force de proposition et d’évaluation indépendante auprès du Ministre et du Conseil d’Administration de l’ANRU.

Comment fonctionne le CES de l’ANRU ?

Le CES de l’ANRU est composé de 15 membres issus de la société civile, nommés par le Ministre en charge de la Ville. Les membres du CES définissent les sujets de travail, le programme d’études de l’année, rédigent le rapport et les avis du CES et organisent sa communication. Les 15 membres ont à leur disposition un secrétariat général composé de 2 personnes, chargées de l’animation du travail du Comité tout au long de l’année. Ce secrétariat est chargé de la mise en œuvre programme d’études du CES.

Afin de rester au plus près des réalités du terrain, les membres du CES et le secrétariat général organisent plusieurs fois dans l’année des déplacements sur des sites en rénovation urbaine et des rencontres avec les acteurs chargés de mener à bien les projets.


 

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Août 2012 : Contribution à la mise en oeuvre d'un nouvel élan de la politique de développement des Territoires d'Avenir

Août 2012 : Contribution à la mise en oeuvre d'un nouvel élan de la politique de développement des Territoires d'Avenir
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Septembre / Décembre 2011 : Ensemble pour la prorogation des droits ZFU

Septembre / Décembre 2011 : Ensemble pour la prorogation des droits ZFU



La FNAE-ZUS, le Collectif pour la défense des droits ZFU et de nombreuses collectivités pilotes des ZFU en France ont entrepris une importante action d'information et de communication afin de convaincre de la nécessité

de proroger le dispositif des ZFU après le 31 décembre 2011.

Suivez le déroulement de cette démarche jour après jour sur le blog : http://avenirdeszfu.posterous.com

 

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Juillet / Août 2011 : Collectif de défense des droits ZFU

Juillet / Août 2011 : Collectif de défense des droits ZFU

Retrouvez tous les liens utiles pour suivre la démarches du Collectif de défense des droits ZFU :

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Juin 2011 : Déclaration commune pour la prorogation des zones franches urbaines (ZFU)

Depuis 1997, les Zones Franches Urbaines (ZFU) se sont révélé d’excellents outils de développement et ont accéléré l’implantation d’entreprises et la création d’emplois sur des territoires urbains touchés par des difficultés économiques et sociales les plus importantes. Elles en ont changé l’image et ont enclenché un processus dynamique de rénovation urbaine, économique et sociale.Les Zones Franches Urbaines sont devenues un auxiliaire indispensable de la politique de la ville et leur réussite n’est pas due au hasard mais sur les fondamentaux suivants :

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Mai 2011 : Ensemble pour l'Avenir des ZFU

Mai 2011 : Ensemble pour l'Avenir des ZFU
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Avril 2011 : Prorogation des Zones Franches Urbaines - Dispositif d'information et de communication Mai/Juin 2011

Avril 2011 : Prorogation des Zones Franches Urbaines - Dispositif d'information et de communication Mai/Juin 2011
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Mars 2011 : Argumentaire commun pour l'action prorogation des zones franches urbaines

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Juillet 2010 : Le Collectif de la FNAE-ZUS lance une Enquête Nationale pour l'évaluation des résultats des ZFU

ENQUÊTE NATIONALE


Dans le cadre des actions du COLLECTIF DE DÉFENSE DES DROITS ZFU, la FNAE-ZUS met en place une ENQUÊTE NATIONALE sur l'évolution des résultats des ZFU.

Lors de la réunion à Paris le 29 juin, les membres du Collectif ont établi un constat de déficit d'information au sujet des résultats obtenus au cours du déroulement des différends ZFU et ont chargé le président Jacques MURA de transmettre à la Secrétaire d'État à la politique de la ville, Madame Fadéla AMARA, toute leur inquiétude à l'approche de la fin d'ouverture des droits, qui interviendra le 31 décembre 2011.

Le jour même, la Ministre a tenu à confirmer, au Président Jacques MURA, tout l'intérêt qu'elle apporte à l'examen des résultats des ZFU et son intention de voir perdurer, sinon le système actuel, mais de voir se mettre en place un dispositif équivalent allant dans le sens du développement de l'économie dans les quartiers réputés défavorisés. Elle souhaite également que la FNAE-ZUS engage une enquête en ce sens, faisant ressortir tous les avantages sur le plan quantitatif, mais surtout sur le plan qualitatif, générés par le dispositif et ayant
contribué à l'améloriation de la qualité de vie dans ces mêmes quartiers.

Madame Fadéla AMARA a également annoncé la mise en place imminente d'un groupe de travail sur l'après 2011 au sein duquel la FNAE-ZUS est invitée à participer.

L'essentiel à retenir est que les intentions de la Ministre vont dans le sens des souhaits des membres du Collectif. Et également que le rapprochement entre les identités de vue ainsi que l'invitation à travailler ensemble ne peuvent être que bénéfiques à l'intérêt général.

Il a donc été décidé de questionner les acteurs locaux sur l'évolution de leur Zone Franche Urbaine respective. Un questionnaire, élaboré en commun, et qui est destiné à recueillir des informations tant sur le plan quantitatif que qualitatif, a été adressé le 12 juillet à l'ensemble des Maires des Villes bénéficiant d'avantages ZFU avec une copie à tous les chargés de projets.

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Août 2009 : Le Collectif de la FNAE-ZUS anticipe le PLF pour 2010

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Juin 2009 : Appel à la Mobilisation Générale

Juin 2009 : Appel à la Mobilisation Générale
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Mai 2009 - Nouvelle Pétition contre les modifications du dispositif ZFU :

Mai 2009 - Nouvelle Pétition contre les modifications du dispositif ZFU :
En date du 11 mai 2009, c'est à l'initiative de Mr. Dominique TURPIN, entrepreneur en ZFU de Toulouse et adhérent à la FNAE-ZUS, qu'une procédure a été lancée par l'intermédiaire d'un cabinet d'avocats spécialisés, et qu'un mémoire demandant l'annulation du décret à été déposé auprès du Conseil d'Etat.
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Le collectif pour la défense des droits ZFU

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13 octobre 2016 : Soutenez le manifeste 2016 en suivant le lien pour le signer

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ANNUAIRE

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