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le président Michel SORDI et le rapporteur Henri JIBRAYEL ont mené à terme la Mission parlementaire diligentée par le Président de l'Assemblée nationale

Le président Michel SORDI et le rapporteur Henri JIBRAYEL ont mené à terme la Mission parlementaire diligentée par le Président de l'Assemblée nationale.
Publication du rapport de la mission parlementaire Michel SORDI / Henri JIBRAYEL sur les ZFU.

Le document est téléchargeable dans ici.

Photo : Le président Michel SORDI et le rapporteur Henri JIBRAYEL

Communiqué de Presse de Madame Fabienne KELLER - Pour l’emploi et la vitalité de nos quartiers : les ZFU doivent perdurer

Paris, le 15 Mai 2013

Je tiens à saluer le travail fourni par la mission parlementaire menée par les députés Michel SORDI et Henri JIBRAYEL concernant le dispositif des Zones Franches Urbaines – ZFU. Maire de 2001 à 2008, j’ai eu l’honneur d’initier et de mener la rénovation urbaine dans les quartiers du Neuhof, de la Meinau et de Hautepierre à Strasbourg. En ma qualité de parlementaire, j’ai publié en 2011 un rapport intitulé « L’avenir des années collège dans les quartiers difficiles » consacré aux leviers d’action pour intégrer pleinement, socialement et économiquement, les jeunes des zones urbaines sensibles.

Ces expériences m’ont permis de saisir pleinement le caractère stratégique et indispensable de l’animation économique des quartiers difficiles. Créer de l’activité au sein des zones urbaines concernées (ouverture de commerces, implantation d’institutions et d’entreprises) et favoriser le recrutement des jeunes et des habitants du quartier est central. L’arrivée du tramway, la rénovation de l’habitat mais aussi l’implantation d’infrastructures publiques, de commerces de proximité et d’entreprises ont permis de donner une véritable impulsion à la renaissance du Neuhof à Strasbourg.

Alors que la France entre aujourd’hui en récession, que nos concitoyens sont durement touchés par la crise qui frappe notre économie depuis 2008, il est fondamental de maintenir et soutenir toutes les démarches de nature à renforcer l’emploi et l’activité dans les quartiers difficiles. Les dispositifs de la rénovation urbaine et plus globalement de la politique de la ville au sens large ne peuvent produire leurs effets que dans la durée et la pérennité.

C’est pourquoi j’apporte mon plein et entier soutien à la proposition des rapporteurs SORDI et JIBRAYEL de prolonger ce dispositif prévu pour s’achever en 2014 jusqu’au 31 décembre 2017.

Fabienne KELLER

UDE 2013 : inscription en ligne

la 7^ème année consécutive l'Université du Droit d'Entreprendre, séminaire de formation intensif destiné aux jeunes entrepreneurs et créateurs issus des quartiers aura lieu :

du jeudi 6 au samedi 8 juin 2013,

sur le campus d'HEC.

Le programme détaillé est accessible sur le site de l'UDE.

(http://appli6.hec.fr/ude2013)

La Mission parlementaire ZFU à Toulouse

Pierre Cohen a accueilli le 1er mars la Mission parlementaire ZFU à Toulouse. La Mission présidée par Michel Sordi, député du Haut-Rhin, et par Henri Jibrayel, député de Marseille et rapporteur, poursuit son travail d'évaluation du dispositif ZFU, dans le cadre plus général de l'évaluation des politiques publiques.

En présence des élus de Toulouse et de la communauté urbaine, des députés Christophe Borgel et Martine Martinel, la Mission s'est rendue dans un premier temps à la pépinière de Bordelongue : elle y a rencontré les responsables de la plateforme Fahrenheit et TPE hébergées en pépinière. Avant la visite d'autres entreprises sur le territoire de la ZFU, ses représentants ont pu échanger avec les entrepreneurs, associations de terrain et structures d'accompagnements lors d'une table ronde. "Vous êtes tous ici pour nous aider à établir un bilan du dispositif ZFU", a expliqué Michel Sordi, précisant : " et nous sommes là pour écouter vos suggestions ". Témoignages de parcours et d'implantation en ZFU, problèmatiques de l'emploi et de formation, infrastructures et cadre de vie pour les entreprises implantées, nécessité de renforcer les passerelles entre les associations de terrain, les structures de l'emploi et de la formation et le entrepreneurs, disparités entre les quartiers au sein de la ZFU... de nombreux sujets ont été abordés.

Bientôt, la Mission déposera son rapport. Les enjeux sont importants : le dispositif sera t-il prorogé, modifié, d'autres dispositifs viendront t-ils s'y substituer? D'autant qu'un autre dispositif peut être modifié, mais il y a une dimension essentielle, celle de la nécessité d'un assompagnement pertinent du déveleoppement économique, dans tous les secteurs, high tech, économie sociale et solidaire, et aussi commerce... avec un objectif prioritaire : l'emploi.

Les entrepreneurs ZFU au Capitole

Pierre Cohen a accueilli les entrepreneurs de la ZFU le 25 janvier, salle des Illustres au Capitole. Aux côtés des élus de la Ville de Toulouse et de la communauté urbaine Toulouse Métropole (Claude Touchefeu, Dominique Py, Thierry Cotelle), il a adressé aux entrepreneurs présents plusieurs messages. Evoquant le contexte d’un environnement économique international dégradé et la position de l’État et des collectivités, confrontés au double défi de la croissance et de l’emploi, il a rappelé les atouts de l’économie française, ses pôles d’excellence, son tissu de PME innovantes, et les mesures prises au niveau national : le Pacte pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, le dispositif des 150 000 emplois d’avenir, la création de la Banque Publique d’Investissement.

De la ZFU au GPV

« À Toulouse, nous menons également cette bataille pour la croissance et l’emploi ; je suis très attaché au dispositif ZFU et en 2011, j’ai adhéré au collectif pour la défense des ZFU en vue de la prolongation du dispositif… » Rappelant le poids de la ZFU (5 400 emplois créés dans 3 500 établissements), Pierre Cohen a souligné le dynamisme et la capacité d’innovation d’entreprises souvent primées lors de concours, comme « Talents des Cités », et le dispositif d’appui à la création et au développement des entreprises mis en place par Toulouse Métropole : 6 pépinières et 4 hôtels d’entreprises, la nouvelle pépinière de Bordelongue, avec à ses côtés, l’Espace ZFU, la plateforme d’innovation Fahrenheit, l’amorce du projet DARE (Dispositif d’Accompagnement Renforcé Economique), le projet sur Bordelongue d’implantation d’un village d’entreprises artisanales et de services.

« Au-delà de notre rôle d’accompagnement et d’animation économique, nous entendons donner une cohérence et un équilibre entre les activités implantées en ZFU. La mixité des emplois et des activités, l’ambition de faire participer et d’embaucher les personnes issues des Zones Urbaines Sensibles, sont plus que jamais nos priorités. Nous inscrivons le dispositif ZFU autour d’actions cohérentes en matière de logement, de transport, de services : c’est l’objet de notre Grand Projet de Ville, lui aussi animé d’un nouveau souffle… »

Grands projets et attractivité

Enfin, Pierre Cohen a rappelé la programmation de grands projets, contribuant à renforcer le rayonnement, l’attractivité du territoire et l’emploi local : le nouveau Parc des Expositions à Aussonne, le grand campus Toulouse Montaudran A2rospace, l’Oncopole, qui représentera demain 4 000 emplois. « Notre soutien à l’économie se traduit par un fort niveau de commande publique : entre la communauté urbaine, la Ville et les Transports, près de 665 millions d’euros seront investis en 2013. » Il a évoqué la création de l’Agence de Développement Économique, en charge de la veille stratégique afin de favoriser l’implantation de projets économiques ciblés. Le maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole, avant de s’entretenir avec eux autour d’un buffet convivial, a adressé aux entrepreneurs un dernier message : « vous pouvez compter sur moi, sur les élus, sur les services pour mettre en avant et accompagner l’excellence et le dynamisme de vos entreprises. »

Photo : M. Pierre COHEN, Député maire de TOULOUSE

Rapport annuel du CES de la Rénovation Urbaine

Le rapport annuel 2012 a été remis au Ministre délégué à la ville M. François LAMY le 17 janvier par le président Yazid SABEG en présence des membres du CES*

Lors de la présentation du rapport à la presse, le 8 février 2013, le Comité d’évaluation et de suivi de l’ANRU appelle à miser sur les potentiels des quartiers.

Ce n’est pas parce que la rénovation urbaine a échoué dans son ambition initiale de ramener de la mixité sociale dans les quartiers qu’il faut la stopper. C’est ainsi que l’on peut résumer en grande partie le rapport 2013 du Comité d’évaluation et de suivi de l’ANRU. En réponse aux critiques récurrentes formulées contre le programme de rénovation urbaine, les dernières en date émanant d’un rapport de la Cour des comptes du mois de juillet dernier, le rapport note que « l’objectif de mixité sociale était certainement trop ambitieux au vu des réalisations du PNRU, qui n’ont pu contrer les phénomènes majeurs de ségrégation en France. Une mixité sociale au sens strict n’a pas vu le jour, et il n’est pas certain qu’elle puisse se réaliser dans l’avenir…

Il ne faut pas incriminer le PNRU de ces évolutions, mais plutôt s’interroger sur la croyance qu’une politique publique qui compte pour à peine 1% du budget de l’Etat puisse produire un impact social majeur ».
Pour Yazid SABEG, « les classes moyennes n’iront pas s’installer massivement dans ces quartiers. Casser les ghettos ne peut être un objectif normatif ».

Le CES appelle donc à la poursuite de la rénovation, mais en misant sur les potentialités des quartiers, non en pensant le futur du quartier uniquement par l’extérieur, de façon exogène. Ce qui signifiera également une meilleure association et participation des habitants aux éventuels projets de rénovation urbaine.

L’une des plus importantes préconisations est de revoir les outils d’intervention - Le rapport propose par ailleurs de revoir les outils d’intervention, en regroupant l’ANRU avec l’AGENCE NATIONALE de l’HABITAT et l’EPARECA, et en les articulant mieux avec la DATAR.

Le PNRU 2 devra par ailleurs se faire dans le cadre d’une programmation pluri –annuelle, comme cela a été fait pour le premier volet, avec une mobilisation contractuelle des ressources de droit commun.

« Il faut remettre les habitants au cœur des projets, partir de leurs usages, et s’appuyer sur eux pour penser le développement futur du quartier », a résumé Christophe Robert, directeur des études de la Fondation Abbé Pierre et membre du CES.

*Comité d’évaluation et de suivi (CES) de la rénovation urbaine[/i]

Photo : M. Fabrice PEIGNEY, Secrétaire général du CES ANRU

Une charte pour refonder le dialogue entre associations, Etat et collectivités

Vie associative : extrait de l'article de Jean Damien Lesay
Publié le lundi 21 Janvier 2013

Prenant la mesure de l'importance croissante du rôle des collectivités territoriales dans les relations entre acteurs publics et acteurs associatifs, notamment à travers la contractualisation, le ministère de la Vie associative entend refonder ces rapports. Un groupe de travail installé ce 21 janvier est chargé de rédiger une charte tripartite sur le sujet.

Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative, a officiellement installé ce lundi 21 janvier le groupe de travail chargé de la rédaction d'une nouvelle charte d'engagements partagés entre la puissance publique et les
associations. Piloté par le préfet Jean-Pierre Duport et le sénateur de Seine-Saint-Denis Claude Dilain, ce groupe se compose d'une quinzaine de personnalités qualifiées issues du secteur associatif, de l'Etat, du Parlement et des collectivités territoriales, parmi lesquelles des représentants de l'AMF, de l'ADF, l'ARF, l'AMGVF et le RTES (Réseau des territoires pour l'économie solidaire).

Objectif de ce groupe de travail : rédiger une nouvelle charte posant les fondements politique et symbolique du dialogue civil tripartite entre l'Etat, les collectivités territoriales et les associations. Pour le ministère, il s'agit de redonner un cadre à un partenariat qu'il juge avoir été laissé en jachère depuis 2001 et la charte alors élaborée par le gouvernement de Lionel Jospin. A travers le futur texte, l'Etat et les collectivités devraient reconnaître les associations dans leur contribution à l'intérêt général et à la construction des politiques publiques, tant au niveau national que dans les territoires. La charte établira ainsi la déclaration de principes et les modalités de concertation entre la puissance publique et le secteur associatif, et définira des principes et engagements en matière de contractualisation entre l'Etat, les collectivités territoriales et les associations.

La collectivité, un partenaire incontournable aux pratiques inédites

Par rapport à la charte de 2001, la grande nouveauté est la présence des collectivités territoriales, tant dans le processus d'élaboration de la charte que dans son contenu. En impliquant ainsi les collectivités, le ministère entend reconnaître que celles-ci sont devenues des interlocutrices très importantes des associations, que ce soit à travers les nombreuses instances de concertation mises en place au niveau local, comme les conseils de quartier, ou à travers leur rôle dans le financement des associations. En effet, les collectivités comptent non seulement parmi les plus gros financeurs de la vie associative, mais ce sont souvent elles qui ont compensé la baisse des engagements de l'Etat ces dernières années.
Dans sa démarche, le ministère tient également compte du fait que depuis 2001, de nombreuses collectivités ont élaboré des chartes de partenariat avec le secteur associatif de leur territoire. De ces nouvelles pratiques a d'ailleurs émergé une logique inédite : celle d'une relation de prestataires à donneurs d'ordre entre associations et collectivités, alors que dans le même temps, et sauf exception dans certains domaines, l'Etat a maintenu le principe d'un financement de la vie associative par le biais de subventions et une concertation avec les acteurs. Ces nouvelles logiques de contractualisation venues des collectivités constituent une raison majeure de la volonté du ministère de mettre le sujet à plat à travers la future charte, dont la signature est attendue au second semestre 2013.

Favoriser la construction partagée des projets entre collectivités et associations

Cette problématique, celle de la nature de la relation entre acteurs publics et associations, est d'ailleurs à l'origine d'un autre groupe de travail piloté par le ministère de la Vie associative et par le ministère de l'Economie sociale et solidaire. Par rapport au précédent, il s'agit d'une formation plus opérationnelle qui a déjà commencé à travailler, précisément sur les outils de contractualisation entre collectivités publiques et associations. Sa démarche part du constat émis par les acteurs associatifs de certains secteurs (petite enfance, équipements socio-éductifs, insertion, formation, etc.) où l'on observe l'importance croissante de la logique de marché public en lieu et place des conventions de subventions (voir notre article du 10 décembre 2012 ci-contre). Pour le ministère de la Vie associative, ce bouleversement dans le financement perturbe la nature et l'esprit de la relation entre collectivités et associations. L'idée majeure est de créer une procédure d'appel à initiatives, de façon à inverser la logique de l'initiative par rapport à l'appel d'offres et à favoriser la construction
partagée des projets entre collectivités et associations, tout en assurant une marge d'autonomie à ces dernières.

Après la phase interministérielle actuellement en cours, le groupe de travail sera élargi dès le mois de mars aux acteurs associatifs, aux groupements de collectivités ainsi qu'à des collectivités dont les pratiques en matière de partenariats avec les associations sont jugées intéressantes : Lille, Rennes, la région Nord-Pas-de-Calais. A travers ces expériences, le ministère entend également réaliser un travail de capitalisation avant de construire de nouveaux outils correspondant aux besoins des collectivités.

Les travaux de ce groupe de travail profiteront du projet de loi sur l'économie sociale et solidaire, présenté en Conseil des ministres à la fin du premier semestre, pour introduire ses propres propositions de nature législative visant à sécuriser les subventions.

Photo : Mme Valérie FOURNEYRON, Ministre déléguée au sport et à la jeunesse

M. Claude DILAIN, Sénateur de la Seine-Saint-Denis

Geneviève FIORASO Ministre de la recherche et de l’enseignement supérieur veut une trentaine de grands ensembles universitaires

Après avoir annoncé que l'Etat va reprendre en main la stratégie de la recherche et qu’un vice président sera chargé du numérique dans chaque grande université.

La ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève FIORASO souhaite la création d'une trentaine de grands ensembles universitaires, sous une forme que les facs choisiront, a-t-elle annoncé lundi à quelques journalistes.

Le nom de ces ensembles, qui succéderont aux Pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES), reste à fixer, a-t-elle précisé, présentant les grandes lignes de son projet de loi, qui devrait passer fin février-début mars en Conseil des ministres.

Il s'agit d'avoir « un interlocuteur par site qui mutualisera l'ensemble des demandes et de propositions », avec « un seul contrat », obligeant les sites « à avoir une vision stratégique commune », a expliqué la ministre, souhaitant que les universités travaillent « en réseau ».

« Il y a une totale liberté, pas de modèle unique », a-t-elle indiqué, évoquant des fusions, fédérations... « Il y aura une exception pour Paris Ile-de-France, qui concentre 40% de la recherche et 30% de l'enseignement supérieur ».

Elle veut aussi « rattacher les classes préparatoires à ces grands regroupements ». Elles resteront dans les lycées, mais tous les élèves devront s'inscrire en fac (180 euros par an, sauf pour les boursiers), afin de créer des ponts avec la recherche, aujourd'hui coupée de ces très bons élèves.

Le texte prévoit la participation des personnalités qualifiées à l'élection des présidents d'universités, mesure qui ne fait pas l'unanimité. Mme. FIORASO souhaite la parité dans les conseils d'administration.

La loi reconnaîtra le doctorat pour accéder à la fonction publique.

Un article concerne la disponibilité numérique des enseignements. Il y aura un vice-président chargé du numérique dans chaque université. Un plan France université numérique (FUN) sera lancé.

Les bacheliers professionnels et technologiques seront prioritaires en STS et DUT, sans quotas. Les organismes de recherche ont été mandatés pour établir d'ici à juin un agenda stratégique de la recherche pour les cinq à dix prochaines années.

La ministre, qui remplacera l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) par un nouvel organisme, a évoqué une évaluation « plus exigeante au niveau scientifique », moins administrative et tatillonne.

MARSEILLE : Eugène CASELLI chez le Ministre François LAMY - POUR QUE MARSEILLE PROFITE DES NOUVEAUX DISPOSITIFS

Publié le 8 novembre 2012

MARSEILLE/ M. Eugène CASELLI chez le Ministre M. François LAMY : "Pour que Marseille profite des dispositifs". "Dans le contexte de grave crise économique et sociale que nous traversons, Marseille doit absolument trouver une nouvelle impulsion en matière d'emploi et d'insertion professionnelle, d'habitat social et de rénovation urbaine" annonce Eugène CASELLI dans le communiqué transmis par la rédaction de Presse Agence Côte d'Azur.
Le Président de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole ajoute :

« C’est la raison pour laquelle, en acceptant l’invitation du ministre chargé de la Ville, François Lamy, j’ai souhaité faire jouer à plein tous les leviers afin que la cité phocéenne puisse profiter, au plus vite, des nouveaux dispositifs de la Politique de la Ville et des moyens financiers y afférents.

Après avoir fait le point sur la situation marseillaise lors d’un échange de vues très large sur les problématiques de cohésion sociale, dans le cadre d’une politique métropolitaine, j’ai proposé au ministre quelques nouvelles pistes de travail pour accroître les chances du territoire : la requalification urbaine du cœur paupérisé de Marseille grâce, notamment, à l’extension du périmètre d’Euroméditerranée en centre-ville ; la prolongation de la mesure concernant les Zones Franches urbaines qui, à ce jour, représentent 6000 entreprises et 23000 emplois dans les quartiers nord; la multiplication des Clubs Ambition qui permettent à des jeunes qui se sont éloignés de l’emploi de s’en rapprocher.
Dans le cadre de ses compétences, la communauté urbaine Marseille Provence Métropole ne manquera pas de s’associer pleinement au dispositif des emplois francs et des contrats d’avenir que le gouvernement a décidé de mettre en place ».

François Lamy lancera la concertation le 11 octobre à Roubaix

C'est le 11 octobre, à Roubaix, que François Lamy lancera officiellement, en présence de Cécile Duflot, la concertation nationale sur la politique de la ville sous l'intitulé "Quartiers, engageons le changement". Ce sera à l'occasion d'une plénière réunissant les 150 participants choisis par le ministère pour réfléchir activement : représentants d'associations ("de la petite
association locale à la grosse fédération de représentation nationale", nous a précisé le ministère), élus (sénateurs, députés et associations d'élus), représentants de l'Etat et personnalités qualifiées.

Ils plancheront, entre octobre 2012 et janvier 2013,[/size] au sein de trois groupes de travail sur les thèmes suivants : géographie prioritaire contractualisation gouvernance et politiques sectorielles. Chaque groupe sera coprésidé par un élu et un représentant de l'Etat (cf. encadré). Ils se réuniront quatre à six fois, dont une fois en plénière à la mi-novembre. La plénière de clôture est prévue mi-janvier.

150 personnalités dans trois groupes de travail

Le premier groupe de travail réfléchira aux conditions d'une "nouvelle géographie prioritaire resserrée, simplifiée et qui garantisse l'efficacité de l'action publique" en proposant une alternative à "l'approche territorialisée" d'aujourd'hui. Le second groupe travaillera à la rénovation de la contractualisation Etat/collectivités, à l'échelle de la communauté d'agglomération et en mobilisant au maximum le droit commun. Leur mission sera en effet de rechercher "les modalités de mise ;en œuvre, de suivi et d'évaluation d'une nouvelle génération de contrats favorisant l'implication de l'ensemble des acteurs et intégrant, dans un cadre intercommunal, les projets de rénovation urbaine, les actions de cohésion sociale et les politiques de droit commun de l'Etat et des collectivités territoriales". Le troisième groupe s'interrogera sur l'élaboration d'un "véritable" projet de territoire, le contenu des politiques sectorielles, leur mise en perspective par des problématiques transversales, et les modalités selon lesquelles ces politiques doivent intensifier, adapter ou mieux coordonner leurs interventions pour tenir compte des spécificités des quartiers prioritaires. Par exemple : "faciliter la mobilité des habitants pour les aider à accéder à l'emploi", "mieux articuler les interventions sur le bâti et les actions en faveur de la cohésion sociale", "favoriser la mixité sociale par des politiques de peuplement adaptées", "repenser le rôle et la place de l'école dans les quartiers populaires", "développer l'accès aux soins de proximité face à la pénurie médicale

Cahiers d'acteurs pour les autres

Pour ceux qui ne font pas partie du cercle, des cahiers d'acteurs sont mis à disposition sous forme d'une liste de 18 questions du type "qu'est-ce qui caractérise selon vous la pauvreté d'un territoire et les difficultés rencontrées par ses habitants ?" ou encore "faut-il conserver les droits attachés automatiquement aux zonages (exonération) ou privilégier la construction d'un projet de territoire au sein d'un contrat?" ou bien "comment traduire dans les faits la solidarité intercommunale en faveur des quartiers défavorisés?"... Le tout à rendre avant le 3 décembre.
Pour les nons experts ni professionnels, des rencontres avec des citoyens seront organisées dans plusieurs villes de France pour recueillir l'avis et l'expertise des habitants des quartiers populaires en présence de François Lamy. Rappelons qu'à l'issue de ces trois mois, début 2013, des propositions seront présentées par le ministre délégué à la Ville au Premier ministre qui présidera dans la foulée un comité interministériel. Suivra un projet de loi portant à la fois sur la redéfinition de la géographie prioritaire, sur "une nouvelle génération de contrats" mobilisant davantage le droit commun de l'Etat et des collectivités, et sur "des politiques sectorielles mieux adaptées à la réalité des quartiers" (rénovation urbaine, emploi, santé…).

Valérie Liquet

Groupes de travail : une présidence
bicéphale élu

Le groupe de travail sur la "nouvelle géographie prioritaire" sera coprésidé par Claude Dilain et Nicole Klein. Le premier est sénateur de Seine-Saint-Denis depuis septembre 2011, ancien maire de Clichy (1995 à 2011), ex président de l'Association des maires Ville et Banlieue de France (de 2008 à 2011). La seconde est préfète hors classe de Seine-et-Marne depuis juillet 2012, ex directrice de l'agence régionale de santé d'Aquitaine (2010-2012), ex préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais (2006-2008) et ex adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC) entre janvier 2002 et mai 2005.

Le groupe "contractualisation, gouvernance et évaluation" sera coprésidé par Annie Guillemot, maire de Bron depuis 1999, vice-présidente de la communauté urbaine du Grand Lyon depuis 2002, chargée en 2008 de la mixité des fonctions urbaines, vice-présidente de l'Association des maires de France (AMF) où elle est présidente de la commission "Villes et territoires urbains", et Claude Morel, préfet des Landes depuis juin 2012, ex préfet pour l'égalité des
chances auprès du préfet de Seine-Saint- Denis de 2009 à 2012.

Le groupe "projet de territoire, priorités thématique de l'intervention sera coprésidé par Stéphane Beaudet, maire de Courcouronnes depuis 2001, premier vice-président de la communauté d'agglomération Évry Centre Essonne depuis 2001 chargé du projet de territoire, des transports et déplacements, et Françoise Bouygard, conseiller maître à la Cour des comptes depuis septembre 2009 où elle est membre de la 5e chambre (ministères chargés de l'Emploi, du Travail, de la Formation professionnelle, du Logement et des Affaires sociales ; et organismes faisant appel à la générosité publique).

QUATRE VILLES VONT EXPÉRIMENTER LES EMPLOIS FRANCS

Les Echos.fr
par Guillaume Roussange et Paul Molga - 02/10/2012

François Lamy, ministre de la Ville, a choisi quatre villes: Amiens, Grenoble, Clichy-sous-Bois et Marseille. Les entreprises accueillant des jeunes des quartiers bénéficieront des aides.

Promesse de campagne de François Hollande, le dispositif des « emplois francs » commence à prendre vie. Selon une information publiée hier par le quotidien « Libération », le ministre de la Ville François Lamy a choisi de lancer une première expérience dans quatre villes : Amiens, Grenoble, Clichy-sous-Bois et Marseille. Le principe est simple : il s'agit d'inverser la logique instituée par la création des zones franches urbaines, qui était d'attirer dans les quartiers défavorisés des entreprises à coups de déductions fiscales et d'exonérations. Le nouveau système, demandé depuis des années par l'association d'élus Villes et Banlieues, consiste à permettre aux jeunes des quartiers d'être employés dans des entreprises en dehors de leurs quartiers, celles-ci bénéficiant alors d'exonérations. Il devrait voir le jour début 2013.

Parcours pour les candidats

Les élus d'Amiens Métropole se frottent les mains. Jean-François Vasseur, vice-président (EELV) à l'économie, estime que le dispositif pourrait permettre d'améliorer la situation de l'emploi dans les quartiers. Mais il attend des précisions sur le périmètre permettant aux entreprises de bénéficier des exonérations. Exemple : une entreprise de l'Aisne ou de l'Oise recrutant un jeune du quartier nord d'Amiens pourra-t-elle prétendre à ces avantages ? « Il faut à tout prix éviter les effets d'aubaine »,s'inquiète-t-il. Les élus d'Amiens reconnaissent que les zones franches(voir ci-dessous) ont permis d'injecter de l'économie dans la politiquede la ville, mais insistent sur le fait que seuls 10 à 15 % des emplois ont profité aux habitants du quartier concerné. Ils insistent sur la nécessité de construire un parcours pour les candidats avec des systèmes de tuteurs. La ville a créé un dispositif permettant à des jeunes victimes de discrimination d'acquérir une première expérience professionnelle au sein de la collectivité sur des compétences réutilisables dans le privé.

A Marseille, constat inverse, Jean-Claude Gaudin, maire de Marseille, veut à tout prix défendre les ZFU. « Les zones franches sont une nécessité pour Marseille », résume le président socialiste de Marseille Provence Métropole, Eugène Caselli, qui se dit d'accord pour les emplois francs, « mais pas au détriment d'un système qui a fait ses preuves ».

En fait, tous craignent les conséquences d'une disparition des zones franches. « Si les entreprises n'ont plus l'obligation de recruter dans ces quartiers, elles seront tentées d'aller voir ailleurs, là où la main-d'oeuvre est d'emblée plus qualifiée », ajoute Jacques Mura, président de la Fédération nationale des associations d'entreprises en zones urbaines sensibles

MARSEILLE : LES CHANTIERS EN COURS

Extrait de la Provence : Accueil A la Une - Marseille

Publié le lundi 27 août 2012

Eugène CASELLI, Président PS de MPM et Jean Claude GAUDIN, Maire UMP et son 1er Adjoint Roland BLUM font le point

Les chantiers en cours

Vieux-Port, Euroméditerranée, stade Vélodrome, tunnel de Rabatau, musées... en attendant voies de bus sécurisées ou tramway rue de Rome. Un été plus tard, la ville reste un chantier à ciel ouvert. "Tout ce qui compte pour moi, explique Jean-Claude Gaudin, c'est le développement de cette ville. Je compte sur les autres collectivités et l'État pour m'y aider financièrement."

Maître d'oeuvre avec la communauté urbaine MPM des chantiers du Vieux-Port ou de ceux liés aux transports, Eugène Caselli, assure être "dans les temps". "En huit mois, on aura réalisé un chantier prévu pour 15 mois sur le Vieux-Port. À côté, le boulevard du Littoral offrira une entrée qui correspond aux statuts de la ville. Le J4, lui, sera un site culturel remarquable. Marseille 2013, en ce sens, aura été un formidable accélérateur. Les chantiers se multiplient, c'est vrai, mais Marseille a besoin de grands travaux pour l'emploi, l'investissement et des espaces publics apaisés."

Analyse partagée par Roland Blum. Le premier adjoint au maire UMP, chargé du développement économique, rappelle que "les travaux ont bien avancé au Vélodrome ainsi que dans beaucoup de sites culturels en vue de 2013 "Des avancées vont également avoir lieu concernant l'Opéra et les transports en commun."

Gouverner ensemble ?

Alors que plusieurs élus, à droite comme à gauche, aimeraient voir les différences politiques s'affirmer entre Ville et MPM dans l'optique 2014, les principaux intéressés calment le jeu. "J'ai toujours la main tendue vers les autres collectivités, souligne Jean-Claude Gaudin. Dès lors que la Communauté urbaine, mais aussi le Conseil général et la Région répondent favorablement sur les dossiers, ce qui est le cas, j'entends poursuivre le dialogue."

"Le problème est celui de la continuité politique, ajoute Roland Blum. Avec un homme de consensus comme Eugène Caselli, nous avons intérêt à nous entendre. Sachant que cela n'empêche pas de porter une politique claire." Message reçu par le socialiste. "Une collectivité ne se dirige pas dans le conflit. Sinon, les projets n'avancent pas et on met en oeuvre l'immobilisme. Je continuerai à travailler dans le consensus. Le combat politique aura lieu plus tard, sur la confrontation des programmes municipaux."

La ville "coupée en deux"

C'est l'un des points d'achoppement sur lequel gauche et droite se renvoient régulièrement la balle, que ce soit sur les logements sociaux ou plus récemment, sur les zones prioritaires de sécurité. "Contrairement à ce que dit la droite, assure Eugène Caselli, Marseille est divisible. Elle est écartée entre quartiers pauvres au Nord et plus riches au Sud. Elle doit être rééquilibrée et j'irai faire le tour des ministères pour trouver des moyens d'aider les quartiers qui figurent parmi les plus pauvres de France. Les travaux du Vieux-Port et autour doivent aider à la recoudre. L'extension des zones franches pourrait aussi aider les quartiers Nord à retrouver un équilibre."

Fervente défenseur des zones franches urbaines que Jean-Claude Gaudin a contribué à créer, la droite marseillaise défend son bilan. "Dire que la ville est coupée en deux est un faux reproche, martèle Roland Blum.Depuis notre accession à la Ville en 1995, nous avons énormément donné aux quartiers Nord et contribué avec l'aide de l'État à réhabiliter des milliers de logements. Nous y avons en outre fait diminuer le chômage de moitié. Après, il ne faut pas non plus faire semblant de croire que cette ville n'a jamais été, d'une certaine manière, coupée en deux. La manière dont le gouvernement installe les zones prioritaires de sécurité le confirme de manière au moins implicite."

COMMUNIQUE DE PRESSE DU CES DE L’ANRU

La Cour des Comptes est juste dans son analyse de la rénovation urbaine

mais ses effets doivent être étudiés sur le long terme

Plus de huit millions de personnes vivent dans les quartiers déshérités cibles de la politique de la ville. Le rapport de la Cour des Comptes : « La politique de la ville, une décennie de réformes », publié le 17 juin 2012, établit un bilan de l’action publique dans ces quartiers, neuf ans après la loi du 1^er août 2003 sur la ville et la rénovation urbaine.

Le Comité d’évaluation et de suivi de l’ANRU se félicite du rapport de la Cour des Comptes, qui reprend en grande partie les constats et propositions que le comité a pu établir dans ses rapports successifs.

La politique de la ville n’est en effet pas réductible à la seule rénovation urbaine. Si les projets, qui se déploient dans plus de 400 quartiers prioritaires de la politique de la ville, ont atteint leurs objectifs d’amélioration très nette du cadre de vie des habitants, de requalification massive du parc locatif social et de modification de l’image de ces quartiers, force est de constatée que le chômage et la pauvreté marquent toujours deux fois plus ces quartiers que les autres et que la composition socio-économique des quartiers n’a pas fondamentalement évolué.

Mais comme le dit justement la Cour des Comptes, la rénovation urbaine ne peut endiguer à elle seule les mécanismes inégalitaires et ségrégatifs à l’œuvre dans la société française. Des politiques volontaristes de droit commun (en matière d’emploi, d’éducation, de logement, de transport…) doivent être menées en parallèle dans les quartiers où les difficultés économiques et sociales prennent une dimension aigüe.

Le nouveau Ministre délégué à la Ville, François Lamy, souhaite une évaluation globale du premier plan de rénovation urbaine, avant que l’Etat ne s’engage à poursuivre cette politique publique. Le CES de l’ANRU est bien entendu près à contribuer, comme il l’a fait depuis sa création, à cette évaluation nationale. Les effets de la rénovation urbaine sont en effet multiples et complexes : la mixité sociale, les modifications de peuplement des quartiers, l’amélioration des conditions d’habitat de plusieurs millions de personnes, les évolutions de la
gestion urbaine sont autant de thématiques dont les impacts ne peuvent se mesurer qu’à moyen et long terme.

Des améliorations substantielles peuvent d’ores et déjà être apportées au plan de rénovation urbaine, notamment en mettant en œuvre un contrat unique conjuguant urbain et social, avec un zonage réduit et simplifié, ou encore en élargissantl’échelle d’intervention des projets au-delà des frontières administratives pour mieux intégrer les quartiers à leurs ville et agglomération.

Même si les contraintes budgétaires semblent plus fortes que jamais, il est clair que le processus de rénovation urbaine est essentiel. Les habitants des quartiers, qui sont en grande majorité satisfaits des effets du premier plan, souhaitent une poursuite des opérations de rénovation ; il faut les écouter.

Contacts au Comité d’évaluation et de suivi de l’ANRU :

Fabrice Peigney

Secrétaire général du CES de l’ANRU
Tel : 01 53 63 64 78 / 06 72 77 27 70
Mail : fpeigney@anru.fr

Damien Kacza

Chargé de mission au CES de l’ANRU

Tel : 01 53 63 64 77

Mail : dkacza@anru.fr

Jacques MURA

Président Entreprises et Territoires d’Avenir

Membre du CES ANRU

Tel : 04.66.38.28.36

Port : 06.75.12.11.17

Mail : contact@fnae-zus.org

Mail 2 : jacques-mura@wanadoo.fr

INNOVEZ, BUZZEZ, GAGNEZ : PROLONGATION DES INSCRIPTIONS JUSQU'AU 22 JUILLET 2012

La période d’inscription sur www.innovezbuzzezgagnez.com est prolongée jusqu’au 22 juillet 2012.

Comme certains ont encore très envie de présenter leurs idées innovantes, et nombre d’entre eux travaille encore sur leur projet.

Aussi, nous avons décidé de répondre favorablement à tous leurs messages, en leur laissant un peu plus de temps pour participer !

- Les nouvelles étapes du challenge sont donc les suivantes :

1. Inscriptions : jusqu’au 22 juillet

2. 1ere phase de vote : du 24 juillet au 19 août

3. 2^e phase de vote : du 21 août au 7 septembre

4. Annonce des gagnants : mi-septembre

Quelques exemples d’innovations inscrites au challenge :

- Le livre Facebook : http://www.innovezbuzzezgagnez.com/innovation/?ID=22

- La bande scratch ID scratch : http://www.innovezbuzzezgagnez.com/innovation/?ID=37

- Le tamis de jardin pliable : http://www.innovezbuzzezgagnez.com/innovation/?ID=31

- Les enjeux du challenge restent inchangés :

- Gagner son produit référencé et vendu sur carrefour.fr et dans 200 magasins Carrefour dans la France entière

- Toucher des millions de clients potentiels

Nomination de M. Camille VIELHESCAZE

M. Camille VIELHESCAZE, 29 ans, devient le conseiller chargé des territoires au cabinet du Ministre délégué à la Ville, M. François LAMY. Titulaire d'un magistère d'urbanisme et d'aménagement et après avoir occupé la fonction de délégué général de l’Association Ville et banlieue, et à ce titre il était déjà en rapport avec les dirigeants de la FNAE-ZUS.

M. Jacques MURA a été reçu au Ministère de la Ville par Mme Laurianne DENIAUD, Chef adjoint de cabinet du Ministre et Mme Anaïs BRÉAUD, Conseillère politiques de droit commun

Mme Laurianne DENIAUD, Chef adjoint de cabinet du Ministre délégué à la ville et Mme Anaïs BRÉAUD, sous-préfète à la ville, Conseillère des politiques de droit commun auprès du Ministre de l'Égalité des Territoires et du Logement, chargé de la Ville, M. François LAMY ont reçu le lundi 02 juillet au Ministère de la ville M. Jacques MURA, Président Fondateur de la FNAE-ZUS.

Mme Laurianne DENIAUD titulaire d'une licence de droit et sciences politiques (Université de Nantes, 2004), puis une matrise scientifique et technique d'intervention et développement social (Université de Nantes), et également titulaire d'un Master en Aménagement, animation et développement local (Université de Paris).

INNOVEZ, BUZZEZ, GAGNEZ

Chers Collègues entrepreneurs,

Notre association « Entreprises et Territoires d’Avenir » (ex FNAE-ZUS) vous invite à participer à l’opération : « Innovez, buzzez, gagnez » organisée par l’Agence de communication OPAYA pour le compte de Carrefour, dont nous sommes partenaires.

Le principe de l’opération : « Innovez, buzzez, gagnez » est un challenge initié par le distributeur Carrefour pour découvrir les nouveaux produits innovants de demain.

Les participants ont la possibilité de déposer la vidéo de leur produit innovant sur le site www.innovezbuzzezgagnez.com dès le 2 mai 2012 (voir la vidéo explicative).

Toutes les vidéos de présentation des innovations sont soumises au vote du grand public et les participants doivent faire le plus de « buzz » possible pour promouvoir l’action et cumuler le maximum de suffrages favorables.

Les 10 vainqueurs verront leurs produits proposés à la vente en ligne sur le site internet et dans + de 200 magasins « Carrefour »

Les étapes du projet :

- Mai/ juin 2012 : inscriptions des participants sur le site dédié

- Juillet 2012: vote du grand public sur le site dédié

- Septembre 2012 : annonce des vainqueurs

Pour tout renseignement contacter Mlle. Mounia BELGHAZI - 04 66 38 28 36

LES VISAGES DE L'ACTUALITÉ ZFU

Extrait de l’article de Pauline DROUET - roubaix@lavoixdunord.fr le 15-03-2012

Kahena, Olivier et Yasmina, trois profils différents et un même intérêt pour la zone franche urbaine.

Menacées de disparaître, au grand dam de la ville de Roubaix, les zones franches urbaines se sont vues accordé un sursis de trois ans au 1er janvier. La mairie qui croit en ce dispositif - voudrait le voir s'étendre le plus possible, d'où une réunion d'information qui s'est tenue mardi soir, à destination de potentiels bénéficiaires de ce dispositif qui dynamise le territoire.Rencontre.

Cinquante-deux pages sur les zones franches urbaines. Sur chaque siège de la salle des mariages, un épais dossier attendait mardi soir les participants à la réunion organisée par la mairie sur ce thème. Cinquante-deux pages, ce sont autant de « slides » sur le power point que fait défiler François Vandermeersch, du cabinet d'expert KPMG, pour une explication de texte de quarante-cinq minutes sur le fonctionnement de cette niche fiscale. « La zone franche urbaine est une véritable opportunité financièrement et socialement. »Les exonérations fiscale et salariale sont autant d'aides pour les premières années de vie d'entreprise. Mais faire l'impasse sur l'impôt peut s'avérer un parcours semé d'embûches. Et l'expert de témoigner : « Ce serait tout de même dommage de se retrouver face à un redressement fiscal parce qu'un point mal compris n'a pas été respecté. » Et « là, ça se complique ». Au fil des diapos, l'expert s'enfonce dans le corps du dossier face à un public tantôt médusé, tantôt conquis. Mais surtout très diversifié.

Kahena Ghoul est venue se « rassurer ». En avril, elle ouvrira sa boutique de prêt-à-porter destiné aux rondes. « C'est un hasard si je suis en zone franche. Moi, je voulais être située avenue Lebas. » Le local qu'elle trouve, au numéro 27, la fait rentrer de plain pied dans le dispositif. « Une chance » pour la jeune fille. « Sans ça, ça aurait été plus compliqué. Sans exonération, la taxe foncière est de 2 000 E. »À ses côtés, sa conseillère, de la boutique de gestion des entreprises (BGE), a également fait le déplacement.

Yasmina Laoumi accompagnait Kahena mardi soir, et en général, tout un tas d'autres entrepreneurs qu'elle est susceptible d'amener à une installation en zone franche. « Il y a des choses que je ne savais pas comme l'exonération d'assurance maladie possible dans certains cas. Le régime a changé, alors je venais voir ce qu'il y avait de nouveau, notamment sur l'emploi de salariés. »C'est ce qui intéresse Olivier Granger, un électricien qu'elle a aidé à monter la société Élea. « Je me suis installé avec trois salariés en février, mais hors zone franche. Avec les exonérations fiscales et sociales, je pourrais économiser 500 E par employé et par mois.» Avec eux, les ZFU sont un terrain conquis.

ZFU de Toulouse : Les Entrepreneurs au rendez-vous

Le mardi 22 novembre, le restaurant Francesca, au cœur de Bordelongue et de la Zone Franche Urbaine a accueilli la soirée des entrepreneurs de la ZFU. Près de cent entrepreneurs et partenaires de la mairie et du Grand Toulouse se sont joints aux élus et responsables du Grand Toulouse et de l’équipe de l’Espace ZFU pour s’informer et échanger. Dans une ambiance conviviale, entrepreneurs récemment implantés ou plus anciens ont ainsi pu se rencontrer de manière informelle….

Thierry Cotelle, adjoint au maire de Toulouse en charge du Développement économique et de l’emploi a salué la présence de nouveaux entrepreneurs aux côtés d’anciens, fidèles à ces rendez-vous que sont les soirées des entrepreneurs de la ZFU. « Nous savons les difficultés rencontrées par certains entrepreneurs, dans un contexte économique difficile, nous mesurons aussi les succès et les réussites du tissu économique toulousain. Spatial, aéronautique et d’autres secteurs participent au développement de l’emploi et de l’économie. L’attractivité de Toulouse ne se dément pas, chaque année des milliers de nouveaux toulousains rejoignent notre territoire. Ce dynamisme s’accompagne de nombreux défis à relever en termes de logement, de transport et bien sûr d’emploi. Malgré son dynamisme le territoire du Grand Toulouse, à l’instar de la France et d’autres pays européens, n’échappe pas à la problématique de l’emploi ». Entrée libre sur les deux jours du salon. Pour participer aux ateliers, inscriptions obligatoires.

Le devenir des ZFU

A priori, le dispositif devait s’arrêter au 31 décembre 2011. Nous menons avec d’autres villes un combat pour maintenir cedispositif, même s’il y a des conclusions à tirer sur le dispositif tel qu’il a été mis en place en 2004. Mais en tout état de cause, nous souhaitons accompagner ces zones en mutations. Les ZFU ont été mises en place pour accompagner la mutation, la nécessaire évolution des ZUS et favoriser l’emploi. Plus particulièrement à Toulouse, avec le programme de l’ANRU (Agence nationale de Rénovation Urbaine), nous nous sommes fortement engagés avec un Grand Projet de Ville revu à la hausse, en termes de financements et d’ambitions.

Il était hors de question de déconnecter la rénovation urbaine des efforts en matière économique. D’où notre engagement aux côtés de la FNAE – ZUS et notre mobilisation aux côtés de parlementaires, députés et sénateurs de toutes régions et couleurs politiques. Ce travail de lobbying a été et continue d’être effectué.

Les textes sont en navette entre les assemblées et nous avons bon espoir que la prolongation des ZFU se fasse pour les trois ans à venir, même si nous avons des réserves sur des restrictions envisagées et de nouvelles dispositions, comme le principe d’une personne embauchée sur deux résidant en ZUS. Si on peut en discuter le principe, on connaît les difficultés parfois rencontrées par les entreprises pour recruter en fonction des profils recherchés. L’actualité nous rend prudents, en cette période de restrictions budgétaires. Bien sûr, un tel dispositif coûte à la collectivité, mais il faut en faire un vrai bilan, sur l’impact en termes de développement économique et d’emploi. Nous le savons : il y a bien un effet ZFU, puisque ici par rapport au reste de l’agglomération, la progression est deux fois plus rapide en terme de créations d’activités et d’emploi ». Précision donnée par Michel Jacomet : « rien ne change pour les entreprises installées avant le 31 décembre 2011. Les modifications interviendront pour celles qui s’installeront à compter du1er janvier 2012 : ce sera beaucoup plus restrictif avec notamment un couplage obligatoire : le dispositif fiscal ne sera possible que si le dispositif social a été respecté ».

Photo : M. Thierry COTELLE, adjoint au maire de Toulouse en charge du Développement économique et de l’emploi et M. Michel JACOMET, chargé de mission ZFU de Toulouse.

Le Président Jacques MURA adresse une lettre ouverte aux sénateurs

Bien souvent décrié à cause d’un fort déficit d’information, le dispositif Zone Franche Urbaine, va bénéficier d’une nouvelle prorogation d’ouverture de droits. Et ce grâce à la décision que le Ministre de la Ville, Monsieur Maurice LEROY a prise en accord avec tous les services de l’Etat, après consultation des intervenants dans les territoires concernés.

Il s’agit donc bien d’une incontestable reconnaissance dont nous ne pouvons que nous réjouir.

Déjà en 2008, lors de la discussion du PLF pour 2009, les Sénateurs avaient manifesté leur unanimité pour s’opposer à la réduction des règles et permettre ainsi la bonne continuité du dispositif en cours, avec l’efficacité qui lui est reconnue (depuis peu) en matière des résultats obtenus au niveau des créations d’activités et d’emplois.

En effet, nul ne peut contester aujourd’hui, les 250 000 établissements et les 600 000 emplois qui ont été ainsi créés. Ni le fait établi (par la Banque de France) qu’un euro d’investissement public a induit six euros d’investissements privés, générant une recette de TVA de 1,6
euros !

C’est donc en toute confiance que la FNAE-ZUS qui anime le Collectif de défense des droits ZFU, s’adresse à vous pour vous demander de doter les intervenants du terrain, entrepreneurs et collectivités, de l’ensemble des outils indispensables à la pleine réussite du nouveau challenge qui nous est proposé.

Toutes ces mesures sont développées dans le contenu de 5 amendements qui seront défendus en Commission des finances et en séance publique par la Sénatrice Fabienne KELLER.

Ces amendements découlent de travaux sérieux et incontestables, menés collégialement depuis plusieurs mois, par une assemblée d’entrepreneurs, d’élus locaux et nationaux de toutes tendances politiques, et de techniciens des territoires ZFU regroupés au sein d’un Collectif national.

Au moment où tous les indicateurs socio-économiques sont au rouge, vous aurez à cœur de nous attribuer de tous les moyens qui nous sont nécessaires afin de valoriser les mesures que l’Etat met à notre disposition pour améliorer la qualité de vie et de travail dans les quartiers défavorisés .
Par avance, nous vous en sommes reconnaissants.

Jacques MURA

Président de la FNAE-ZUS

et du Collectif de défense des droits ZFU

Photo : M. Jacques MURA, Président de la FNAE-ZUS et du Collectif de défense des droits ZFU avec Mme Fabienne KELLER, Sénateur du Bas-Rhin