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Sens : Daniel Paris et Gilles Pirman se mobilisent pour l'avenir des Zones franches urbaines

Les Zones franches urbaines (ZFU) ont été créé en 1997 par Jean-Claude Gaudin, maire de Marseille, à l'époque Ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ville et de l’Intégration.

Leur but est de permettre le développement économiques des zones urbaines sensibles en aidant financièrement les entreprises à s'installer dans ces quartiers. En échange, un tiers des salariés doivent être embauchés "sur place".

14 ans après sa création, ce dispositif d'exonération fiscale pourrait disparaître fin 2011.

Dans les villes qui bénéficient de cette aide, les maires montent donc au créneau.

Dans l'Yonne, Daniel Paris, maire de Sens, et Gilles Pirman, président de la communauté de communes du Sénonais, ont signé le 30 mai, avec 10 autres élus locaux, une déclaration commune pour le maintien des ZFU.

« Alors que les programmes de rénovation urbaine engagés commencent à peine à produire des effets significatifs, il est primordial, qu’en parallèle, l’Etat maintienne une action volontariste et efficace sur l’économie et l’emploi dans ces territoires à fort enjeu de cohésion sociale. »

La ville de Roubaix en première ligne pour la défense des zones franches

Les zones franches urbaines : c'est un dispositif permettant à des entreprises s'implantant dans des territoires prioritaires de la politique de la ville de bénéficier d'avantages non négligeables. Mais à la fin de l'année, il prendra fin. À Roubaix, l'une des premières zones franches de France, on s'inquiète, et, avec d'autres agglomérations, on se mobilise.

« Ce serait un gros handicap. Il y a trop d'emplois qui en dépendent. C'est un levier économique qui fonctionne. On en a donné la preuve. » Arnaud Verspieren, adjoint au maire de Roubaix chargé du développement économique, ne veut pas croire que ce qui a permis à sa ville de sortir de l'ornière prendra fin. C'est pourtant prévu : le 31 décembre, aucune création d'entreprise ne pourra profiter des ZFU.

Créé par une loi de 1996, le dispositif prévoit, pour cinq ans après l'installation, des exonérations d'impôts sur les bénéfices, de taxe professionnelle (contribution économique territoriale), de taxe foncière.

Coût pour l'État

Par ailleurs (c'était l'une des particularités), il permettait des exonérations de charges sociales patronales, avec des clauses d'embauche locale, ouvrant droit au bénéfice le plus important. Inconvénient du dispositif, son coût pour les finances de l'État. « Mais c'est un décalage dans le temps et le dispositif permet de créer des entreprises, des emplois, mais aussi immédiatement de la richesse avec de la TVA, le marché immobilier », rétorque l'élu roubaisien.
À Marseille, 40 villes, et non des moindres, disposant d'une zone franche, se sont réunies lors d'un forum. Objectif affiché : faire du lobbying auprès du gouvernement, afin qu'il prolonge ce système. « La zone franche de Roubaix a été citée en référence. C'est une de celles qui a le mieux marché. De 1997 à 2001, nous avons été la zone franche qui a créé le plus d'emplois. Aujourd'hui, cela concerne 5 151 emplois et 1 200 entreprises. »
À Roubaix, la zone franche inclut le tiers de la superficie de la commune et un quart de la population. « On est dans l'utile, dans l'emploi. » Et Arnaud Verspieren de citer toutes les entreprises du numérique qui ont pu se créer grâce aux avantages de la zone franche et faire de Roubaix une référence.
Pour réfléchir à l'après-zones franches, une commission a été créée. « Elle devait remettre son rapport en avril-mai, mais elle ne l'a pas fait, ne se réunit plus. » D'où l'inquiétude de René Vandierendonck, le maire de Roubaix, qui y siège et compte bien faire feu de tout bois pour que la situation ne pourrisse pas.

Son adjoint insiste. « On peut imaginer un plafonnement, réorienter le dispositif en faveur de l'emploi. Mais cela ne change rien au principe : on souhaite que le dispositif soit maintenu. S'il le faut, on ira à Bercy pour faire un sit-in avec nos écharpes tricolores, jusqu'à ce qu'on obtienne satisfaction ! »

Extrait de l’intervention de Madame Geneviève Fioraso, Députée de l’Isère, en séance publique à l'Assemblée Nationale le jeudi 12 mai :

Prendre des mesures d'urgences en faveur des villes et des quartiers en difficultés

"... Les équipes des villes et des banlieues, majoritairement à gauche ont pris le problème à bras le corps et ont développé, de plus en plus sur leurs financements propres, une véritable politique d’insertion et de retour à l’emploi, en utilisant tous les dispositifs existants et tous les partenaires, publics, associatifs te privés. Et là aussi, votre gouvernement a reculé, en diminuant ou supprimant des outils efficaces.

La réduction des contrats aidés a déjà été évoquée. je m'arrêterai donc sur le dispositif des Zones Franches Urbaines, mises en place en 1997, complétées en 2004. Elles ont été identifiées en 2010 comme une niche fiscale, ont vu leur périmètre fortement réduit, ce qui a fragilisé ainsi leur pérennité et, par la même, l’emploi dont au moins 1/3, c’est la règle, bénéficiait à des demandeurs d’emplois habitant en ZUS.


De qui se moque-t-on, alors que cette réduction des aides en 2009 et une fin annoncée pour 2011 ont été décidées bien avant la suspension du bouclier fiscal qui constituait, lui, le véritable scandale ? Il est vrai que les employeurs dans les ZFU, des TPE ou des PMI PME indépendantes ne sont pas des entreprises bling bling du 4-40, dont certaines n’ont pas hésité à créer des dizaines de SAS pour bénéficier du Crédit Impôt Recherche et ne plus payer d’impôts en France malgré des bénéfices pétroliers par exemple tout à fait confortables :le scandale, il est là, pas dans les ZFU, où les employeurs ont dû se résoudre à licencier à la suite du changement de règles opéré par l’Etat.

Je veux saluer a contrario des entreprises qui s'engagent aux côtés des collectivités locales, comme le fait Schneider Electric à Grenoble, dans des actions "cent jeunes, cent emplois", les forums pour l'emploi en intégrant leurs sous-traitants et partenaires dans des actions d'insertion.
Les études et les bilans concrets démontrent l’impact positif pour l’emploi des publics les plus en difficulté et indiquent même que les entreprises en ZFU sont moins fragiles financièrement et résistent mieux à la crise.

C’est ce qui ressort des bilans chiffrés fournis par une vingtaine de villes, de droite comme de gauche, qui se sont opposées au changement de cap gouvernemental et ont créé une association proposant, comme nous le faisons dans cette PPL, une prorogation du dispositif après le 31 décembre 2011, au moins jusqu’en 2014, avec un retour aux règles et modalités initiales d’exonérations de cotisations sociales patronales tout en évitant les effets d'aubaine.

Ce qu’il convient de mettre en place, on le voit bien, c’est un véritable parcours personnalisé des demandeurs d’emploi, en accompagnant leur entrée ou leur retour à l’emploi. Pour cela, outre les ZFU, les clauses des marchés publics doivent être davantage sollicitées. Le levier de la commande publics sont déjà largment utilisés pour favoriser l'insertion des publics en difficulté : ce qu'il convient de développer, c'est à la fois un accompagnement en formation complémentaire, en suivi personnalisé pour favoriser toutes les chances d'une insertion réussie. Cela suppose des moyens supplémentaires pour les collectivités, les associations et les entreprises d'insertion..."

Mai 2011 : Ensemble pour l'avenir des ZFU

Ensemble pour l'avenir des ZFU...


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