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Mr William DUMAS est intervenu, par la procédure de questions écrites, auprès de M. le Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur les dispositions de l'article 82 du projet de loi de finances pour 2009 relatives aux dispositifs ZFU, qui conduisent à réduire les exonérations de charges sociales patronales.
C'est de la ZFU de Toulouse que s'est levé au printemps un vent de fronde concernant l'article 190.
Puis Jacques MURA Président fondateur de la FNAE-ZUS...
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Le 2 Juillet 2009 : Parution officielle sur le site internet de la FNAE-ZUS de la question écrite de Mr Raymond COUDERC.
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